Communauté Paris Saclay (91) – Étude pré-opérationnelle de stratégie foncière et de programmation urbaine ZAE les Belles Dames / ZAE les Graviers

Contexte & Objectifs

Constituant des zones d’activité à intérêt communautaire, les ZAE des Graviers et des Belles Dames font l’objet d’une réflexion de requalification parallèlement à celle relative à la mise en œuvre du schéma de référence de la RN 20 approuvé en 2011.

L’enjeu du projet est de créer des zones Graviers/des Belles Dames mixtes dans leurs usages et fonctions, attractives et créatrices de richesses économiques du territoire.

Dans ce contexte de restructurations multiples, les enjeux urbains concourant à la réussite du projet à intégrer sont  :

• L’interface avec la multiplicité d’acteurs sur le territoire concerné (CAEE, ville de Montlhéry, Ville du Bois, Le Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry…) ;
• L’adaptation du PLU de la ville de Montlhéry nécessaire pour réussir l’aménagement de la ZAE ;
• La volonté d’un projet urbain mené par la commune de Montlhéry qui intègre aussi bien le réaménagement de la ZAE que l’implantation de logements (dont 1/3 de logement sociaux) et le réaménagement de la RN20 comme élément de couture urbaine pour la cohérence du territoire ainsi réaménagé ;
• Le renforcement de la vocation économique du secteur tout en ouvrant la programmation à du logement ;
• La promotion de la mixité fonctionnelle et transformer ces ZAE en un quartier de ville ;
• Le développement d’un potentiel d’aménagement de grande ampleur ;
• Le renforcement de l’accessibilité et la connectivité de ces secteurs.

Une fois ces enjeux identifiés, il est essentiel d’identifier les outils adéquats pour permettre à la Communauté Paris Saclay de réaliser ce projet ambitieux. Pour ce faire, Paris Sud Aménagement conduit des études pré-opérationnelles qui mènent à :

• La définition de différents modes opérationnels possibles : ce travail ne peut être réalisé qu’au regard des spécificités de chaque opération et des objectifs urbains : la maîtrise foncière, le concept urbain et son phasage souhaité, les modalités de réalisation des équipements publics (en concession ou pas, la VEFA…), la maîtrise du projet (articulation avec les autorisations d’urbanisme…).
• La définition de la fiscalité appropriée qui devra s’appliquer pour le montage de l’opération : ce travail sera itératif avec la définition des modes opérationnels possibles tout en tenant compte des problématiques préalablement développées.

Par ailleurs, Paris Sud Aménagement apporte un soutien dans la mise en œuvre des modes opérationnels choisis :

• Support technique des différents modes opératoires ;
• Support juridique et administratif dans le cadre de la mise en œuvre de la consultation des opérateurs.

MISSION DE PARIS SUD AMÉNAGEMENT

Associée avec Albert AMAR (urbaniste), EGIS Conseil et BATT (BET VRD),   Paris Sud Aménagement travaille sur le montage opérationnel. Elle réalise:

L’évaluation foncière et économique des différentes opportunités de développement proposées ;
Les bilans financiers prévisionnels de l’opération pour chaque secteur ;
Le bilan des coûts d’aménagement et des recettes d’aménagement ;
Le planning de réalisation des opérations ;
L’assistance dans la définition des modes opératoires possibles ;
L’assistance dans le montage « fiscal » de l’opération : système de participations, taxe d’aménagement.

Acteurs

Maître d’ouvrage : Communauté Paris Saclay

Groupement : Albert Amar; EGIS Conseil; BATT, Paris Sud Aménagement

Calendrier

Diagnostic (2014)

fin de la mission (2016)